Titre I
Des successions (Article 718 )
Chapitre I
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
(Articles 720 a 724-1 )
Chapitre II
Des qualités requises pour succéder
De la preuve de la qualité d'héritier
Section 1
Des qualités requises pour succéder (Articles 725 a 729-1 )
Section 2
De la preuve de la qualité d'héritier (Articles 730 a 730-5 )
Chapitre III
Des héritiers (Articles 731 a 732 )
Section I
Des droits des parents en l'absence de conjoint successible (Article 733 )
Paragraphe 1
Des ordres d'héritiers (Articles 734 a 740 )
Paragraphe 2
Des degrés (Articles 741 a 745 )
Paragraphe 3
De la division par branches, paternelle et maternelle (Articles 746 a 750 )
Paragraphe 4
De la représentation (Articles 751 a 755 )
Section II
Des droits du conjoint successible
Paragraphe 1
De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice (Articles 756 a
758-5 )
Paragraphe 2
De la conversion de l'usufruit (Articles 759 a 762 )
Paragraphe 3
Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763
a 766 )
Paragraphe 4
Du droit a pension (Article 767 )
Chapitre IV
Des droits de l'Etat (Articles 768 a 772 )
Chapitre V
De l'acceptation et de la répudiation des successions
Section I
De l'acceptation (Articles 774 a 783 )
Section II
De la renonciation aux successions (Articles 784 a 792 )
Section III
Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier
bénéficiaire (Articles 793 a 810 )
Section IV
Des successions vacantes (Articles 811 a 814 )
Chapitre VI
Du partage et des rapports
Section I
De l'indivision et de l'action en partage (Articles 815 a 842 )
Section II
Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux
successibles (Articles 843 a 869 )
Section III
Du paiement des dettes (Articles 870 a 882 )
Section IV
Des effets du partage et de la garantie des lots (Articles 883 a 886 )
Section V
De la rescision en matiere de partage (Articles 887 a 892 )
Titre II
Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre I
Dispositions générales (Articles 893 a 900-8 )
Chapitre II
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par
testament (Articles 901 a 911 )
Chapitre III
De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section I
De la portion de biens disponible (Articles 913 a 919 )
Section II
De la réduction des donations et legs (Articles 920 a 930 )
Chapitre IV
Des donations entre vifs
Section I
De la forme des donations entre vifs (Articles 931 a 952 )
Section II
Des exceptions a la regle de l'irrévocabilité des donations entre vifs
(Articles 953 a 966 )
Chapitre V
Des dispositions testamentaires
Section I
Des regles générales sur la forme des testaments (Articles 967 a 980 )
Section II
Des regles particulieres sur la forme de certains testaments (Articles 981 a
1001 )
Section III
Des institutions d'héritiers et des legs en général (Article 1002 )
Section IV
Du legs universel (Articles 1003 a 1009 )
Section V
Du legs a titre universel (Articles 1010 a 1013 )
Section VI
Des legs particuliers (Articles 1014 a 1024 )
Section VII
Des exécuteurs testamentaires (Articles 1025 a 1034 )
Section VIII
De la révocation des testaments, et de leur caducité (Articles 1035 a 1047 )
Chapitre VI
Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou
testateur, ou des enfants de ses freres et soeurs (Articles 1048 a 1074 )
Chapitre VII
Des partages faits par les ascendants (Articles 1075 a 1075-3 )
Section I
Des donations-partages (Articles 1076 a 1078-3 )
Section II
Des testaments-partages (Articles 1079 a 1080 )
Chapitre VIII
Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants a
naître du mariage (Articles 1081 a 1090 )
Chapitre IX
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le
mariage (Articles 1091 a 1099-1 )
